L’équipe de MLS Légal vous aide à vous conformer à la réglementation et aux lois applicables, lorsque vous faites du marketing et de la publicité sur toute plateforme, ou dans le cadre de l’étiquetage de vos produits.

Consultez MLS Légal pour toute question liée à la publicité ou au marketing, dont :

  • Concours publicitaires, promotions et tirages
  • Conformité aux diverses lois visant à protéger le consommateur et à la Loi sur la concurrence
  • Conformité à la Charte de la langue française
  • Protection des renseignements personnels et loi antipourriel
  • Nouvelles contraintes liées à la protection des données en Europe (GDPR)
  • Termes et conditions de sites Internet
  • Représentation devant les instances gouvernementales au besoin
  • Code canadien des normes de la publicité

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