MARQUES DE COMMERCE

MLS Légal offre aussi des services de marques de commerce. Nous prenons en charge toutes les étapes menant à l’enregistrement d’une marque de commerce, et pouvons vous assister dans tout litige ou contrat la concernant.

Nous possédons également un vaste réseau de correspondants pour répondre à vos besoins de protection à l’international.

Voici un aperçu de nos services :

  • Gestion intelligente de votre portefeuille de marques au niveau canadien ou international
  • Recherches de disponibilité et opinions
  • Dépôt de demandes d’enregistrement de marques de commerce et formalités administratives, jusqu’à l’enregistrement, incluant réponses à des oppositions et preuves de caractère distinctif
  • Vérifications diligentes de portefeuilles de marques et contrats
  • Conformité de la demande à la Classification internationale de Nice
  • Procédures de radiation (avis 45)
  • Oppositions à l’enregistrement de marques de tiers
  • Appels ou révisions judiciaires de toutes décisions de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Cessions et licences de marques, contrats de franchise
  • Litiges de marques de commerce ou en concurrence déloyale
  • Supervision de litiges à l’international pour le compte de clients canadiens

Conseiller. Valoriser. Défendre.

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