Que vous soyez du domaine culturel, manufacturier, de la technologie ou des services, MLS Légal peut vous assister dans vos démarches auprès des tribunaux, pour vous y défendre ou encore dans le cadre de médiations et d’arbitrages.

• Opinions et évaluation de chances de succès en matière de droit d’auteur, marques de commerce ou dessins industriels, tant en demande qu’en défense
• Envoi de mises en demeure et réponses à celles-ci
• Recours et défense en Cour fédérale du Canada et devant la Cour supérieure du Québec (droit d’auteur, marques de commerce, dessins industriels et litiges connexes)
• Litiges en matière de diffamation et d’atteinte à la vie privée
• Représentations devant la Commission du droit d’auteur
• Oppositions et procédures de radiation de marques de commerce devant la Commission des oppositions des marques de commerce
• Appels et révisions judiciaires de décisions de tribunaux ou instances administratives
• Arbitrages de griefs en matière de conventions collectives dans les domaines de la télé, du cinéma et de la musique
• Soutien à d’autres cabinets dans des litiges comportant un volet de propriété intellectuelle
• Assistance à la médiation et négociation de règlements