MLS Légal possède une expertise étendue en matière de droit d’auteur et du divertissement. Le cabinet dessert des clients dans les domaines de la télévision, du film, de la musique, du spectacle, de l’édition littéraire et des technologies de l’information.

Nos avocats assistent également des clients n’œuvrant pas dans le domaine culturel ou des technologies, mais ayant des besoins périodiques nécessitant notre expertise.

Nos services comprennent :

  • Contrats d’édition, de cession, de licence, de diffusion, de distribution de droit d’auteur
  • Contrats de service, contrats de participation et de tournage, licences et autres contrats dans le domaine de la production télévisuelle ou cinématographique
  • Interprétation des ententes collectives applicables
  • Conseils en matière de droit d’auteur, utilisation de titres, diffamation, droit à l’image, utilisation de matériel de tiers
  • Évaluation de chaînes de titres
  • Conseils et assistance pour l’obtention d’assurances erreurs et omissions (E&O)
  • Vérifications diligentes dans le cadre d’achat/vente d’entreprises dans le domaine culturel
  • Résolution de conflits et assistance dans des modes alternatifs de résolution des conflits
  • Vérifications diligentes pour le compte d’assureurs E&O

Conseiller. Valoriser. Défendre.

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