MARKETING ET CONFORMITÉ
L’équipe de MLS Légal vous aide à vous conformer à la réglementation et aux lois applicables, lorsque vous faites du marketing et de la publicité sur toute plateforme, ou dans le cadre de l’étiquetage de vos produits.
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Consultez MLS Légal pour toute question liée à la publicité ou au marketing, dont :
- Concours publicitaires, promotions et tirages
- Conformité aux diverses lois visant à protéger le consommateur et à la Loi sur la concurrence
- Conformité à la Charte de la langue française
- Protection des renseignements personnels et loi antipourriel
- Nouvelles contraintes liées à la protection des données en Europe (GDPR)
- Termes et conditions de sites Internet
- Représentation devant les instances gouvernementales au besoin
- Code canadien des normes de la publicité